Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires <BR>

J.O. 31 du 6 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des salaires

NOR : SOCT0710238A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 janvier 2007 :

Est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

- sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre titulaire :

M. Jacques Moreau, en remplacement de Mme Marie-Françoise Leflon.

Est nommé membre de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des salariés :

- sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre suppléant :

M. Jacques Moreau, en remplacement de Mme Marie-Françoise Leflon.